

Cabinet Antoine FEVRIER
GEOMETRE-EXPERT
La propriété sur plan
Expertise du géomètre-expert en copropriété
La copropriété organise juridiquement la propriété d’un immeuble divisé en plusieurs lots appartenant à des propriétaires différents.
La mise en place ou la modification d’une copropriété nécessite des documents précis afin d’assurer une gestion claire et sécurisée de l’immeuble.
Le Cabinet Antoine Février, Géomètre-Expert à Angers, accompagne les notaires, syndics, propriétaires et professionnels de l’immobilier dans l’organisation et l’évolution des copropriétés.
Nous intervenons notamment dans le cadre de la création de copropriétés, de la refonte ou de la modification de règlements existants.
Création et organisation de copropriété
Lors de la division d’un immeuble en plusieurs lots (appartements, locaux commerciaux, caves, stationnements…), il est nécessaire d’établir les documents juridiques qui définissent l’organisation de la copropriété.
Le cabinet réalise notamment :
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le règlement de copropriété
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l’état descriptif de division (EDD)
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les plans de lots de copropriété
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le calcul des tantièmes généraux et des charges.
Ces documents permettent d’identifier chaque lot, de définir les parties communes et d’organiser la répartition des charges entre les copropriétaires.
Modification et évolution de copropriété
La structure d’une copropriété peut évoluer au fil du temps. La modification d’un règlement ou d’un état descriptif de division peut être nécessaire dans différentes situations :
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division d’un lot en plusieurs lots
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réunion de plusieurs lots
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création de nouveaux lots (combles, annexes, stationnements)
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modification des tantièmes de copropriété
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régularisation d’une situation ancienne.
Le cabinet intervient pour analyser la situation existante et établir les documents nécessaires à ces modifications.
Relevés et plans d’immeubles
La précision des plans est essentielle pour l’organisation d’une copropriété.
Le cabinet réalise les relevés et les plans nécessaires grâce à des équipements topographiques performants, notamment des stations totales Leica et des scanners 3D permettant de produire des nuages de points et des plans détaillés des bâtiments.
Ces technologies permettent de modéliser avec précision les immeubles existants et de produire des plans fiables pour la création ou la modification de copropriétés.
Un accompagnement pour les notaires et les propriétaires
Le géomètre-expert intervient au croisement des aspects techniques et juridiques de la propriété immobilière.
Le cabinet accompagne les notaires, syndics et propriétaires afin de garantir la cohérence entre la configuration réelle de l’immeuble et son organisation juridique
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Basé à Angers, le cabinet intervient dans l’ensemble du Maine-et-Loire et plus largement en région Pays de la Loire.
Pour toute étude ou demande de devis, contactez le cabinet Antoine Février au 02 41 37 05 17.
